CE QUE NOUS VOULONS-UN NOUVEAU TYPE DE DEVELOPPEMENT
Protéger l’environnement :
Les politiques libérales financiarisées et productivistes constituent un obstacle à la défense de l'environnement et à la sauvegarde de la planète. C'est à la redéfinition du type de croissance, de production et de consommation qu'il faut s'atteler.
Cela doit nous conduire à :
30. Doter le ministère de l’environnement de réels moyens en constituant un service public de l’environnement complémentaire des services publics spécialisés (énergie, transports, eau, assainissement et déchets, logement …). Il sera chargé de préparer la réglementation et doté de moyens d’expertise, de contrôle et de recherche sur les problèmes d’environnement tels que la qualité de l’air, le bruit, la diversité biologique, ... Il assurera également une coordination des efforts sectoriels.
31. Nous remettrons en cause le principe des « droits à polluer » qui exonèrent les entreprises de leurs responsabilités en la matière.
32. Les transports publics de voyageurs et de marchandises seront développés. Avec notamment la rénovation des infrastructures ferroviaires, la priorité donnée au ferroutage sur le transport routier, des sillons réservés, l’unification et développement du réseau européen, la promotion de la voie d’eau [en débat : lancement du canal Rhin-Rhône], etc. Nous chercherons à maîtriser et à contrôler la croissance du transport aérien. Un pôle public du transport sera créé afin d’harmoniser l’organisation globale de ceux-ci. Nous favoriserons la réduction des transports inutiles de biens sur de grandes distances par la relocalisation de la production chaque fois que possible. Pour lutter contre l’effet de serre, il faudra privilégier dans les transports l’utilisation de l’énergie électrique.
[débat : gratuité des transports ?].
33. Un grand programme de recherche, d’expérimentation et de production en faveur des économies d’énergie, de l’amélioration de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, et du traitement des déchets sera défini et préparera la société post-énergies fossiles, avec l'ambition de réduire au maximum et d'éliminer à terme tout recours à des énergies produisant des gaz à effet de serre. La priorité sera donnée aux recherches sur les solutions les plus durables. L’ensemble des énergies renouvelables (hydraulique, biomasse, éolien, solaire) doit représenter à moyen terme au moins 25 % de notre approvisionnement. Cela implique un plan d’équipement massif qui permettra également le développement de l’emploi.
34. Un pôle public de l’énergie (voir plus loin) aura pour tâche la mise en oeuvre des politiques publiques de recherche, de production et d’économies d’énergie, de diversification des sources, de promotion des énergies renouvelables, de développement de la sécurité et de la transparence, de l'accès et du droit à l'énergie égal pour tous et de la sauvegarde du climat. Cette politique doit en toutes circonstances donner la priorité absolue à la lutte contre l’effet de serre [complément de phrase en débat : « et à l’indépendance nationale en matière de production et d’approvisionnement énergétique »
35. Sortie progressive du nucléaire ou maintien d'un nucléaire sécurisé et public : le débat est ouvert. Un contrôle indépendant et citoyen doit permettre d'assurer la transparence du dossier et sans attendre le référendum une expertise indépendante et poussée sera effectuée sur la sécurité et les conditions de travail des salariés et de vie des populations avoisinantes sur l’ensemble du parc nucléaire et plus particulièrement sur les plus anciennes. En cas d’urgence établie des fermetures seront décidées.
Un débat national sur la politique énergétique et le nucléaire sera conduit, de l’information jusqu’à la décision à l'issue d'un referendum populaire. Durant le débat, qui sera engagé dès la première année, un moratoire sur la construction de tout nouveau réacteur [précision mise en débat : « dont EPR »), et sur tout démantèlement], sera observé.
[Le reste de ce paragraphe reste en débat : « L'effort de recherche sera poursuivi dans tous les organismes publics concernés (CNRS, CEA, etc…). Cet effort ne devra pas anticiper le résultat du référendum et permettre aussi bien la modernisation à venir du nucléaire - réacteurs nucléaires de 4ème génération, de la fusion, du stockage de l’énergie, de la filière hydrogène - que les possibilités de sortie de celui-ci par diversification de la production d’électricité, les implications de l’abandon de la construction EPR, de l’enfouissement des déchets, et de l’arrêt du retraitement à la Hague ainsi que la sécurité du démantèlement »] .
36. Le nouveau service public du logement (voir plus loin) permettra une politique effective d’économies d’énergie, d'efficacité énergétique, Haute Qualité Environnementale, dans la construction et la réhabilitation de logements. L'utilisation de moyens passifs (solaire) sera privilégié. L'urbanisme sera repensé afin de limiter structurellement les déplacements, en privilégiant la desserte en transports en commun. Au-delà, sera mise en chantier une autre conception de l'aménagement du territoire plus économe des ressources naturelles pour promouvoir le droit à une ville de qualité, propre et belle.
L’agriculture peut être un secteur important de pollution ou au contraire de protection de l’environnement.
37. Il faut mettre un terme à la toute puissance des firmes agro-alimentaires et de la grande distribution. (à préciser)
38. Les cultures d’OGM en plein champ seront interdites de même que le développement d’OGM à finalité alimentaire.
39. Le maintien des agriculteurs sur leurs exploitations sera encouragée par une politique de juste rémunération à la production et la lutte contre le productivisme agricole nuisible à la qualité, à la santé et à l’environnement.
40. L’agriculture respectueuse de l’environnement et l’agriculture biologique seront encouragées.
41. Plus largement nous refusons la brevetabilité du vivant.
Développer les services publics et l’appropriation sociale:
Les services publics doivent être restaurés, étendus et démocratisés, disposant de moyens financiers publics à la hauteur des besoins. Promouvoir les services publics c’est faire le choix de l’égalité, de la solidarité, de la maîtrise citoyenne. Des services publics de qualité partout et pour tous sont nécessaires pour assurer l’égalité d’accès, pour la réponse aux besoins, pour un autre type de développement.)
42. Un plan d’abrogation de toutes les lois qui ont privatisé des entreprises publiques, comportant les mesures financières et juridiques nécessaires, sera élaboré et mis en discussion afin de déterminer les priorités et le calendrier de sa mise en œuvre.
43. Immédiatement, nous arrêterons toute privatisation et toute ouverture du capital des entreprises de service public.
43 bis : Les services publics de réseaux essentiels pour l’accès à des droits fondamentaux (énergie, chemin de fer, télécom, activités postale…) doivent relever d’une mission nationale de services publics avec le retour au monopole public quand les conditions le rendent possible.
44. L’amélioration du fonctionnement des services publics passe par un pouvoir de contrôle et de décision des élus, des usagers et des salariés. Ainsi que par le maintien et amélioration du statut des personnels des services publics et des entreprises ayant mission de service public.
45. De nouveaux services publics seront crées : habitat, petite enfance, médicament, aide aux personnes âgées, aide aux personnes dépendantes, aide aux personnes handicapées, traitement des déchets. Nous favoriserons et encouragerons le retour à une gestion publique directe et décentralisée de l’eau et de l’assainissement. Nous créerons un pôle public de l’eau intégrant la recherche et la formation en la matière.
46. Un pôle public de l’énergie (électricité, gaz, pétrole, charbon et énergies renouvelables) sera créé. Immédiatement, EDF et GDF seront rendus au secteur public à 100% et fusionnés. Ce pole public favorisera les coopérations internationales et le transfert des technologies pour permettre aux pays en voie de développement notamment la Chine, l’Inde et le Brésil de concilier réponses aux besoins et protection de la planète.
47. Logement : avec la mise en place du service public de l’habitat, les pouvoirs publics seront progressivement dans l’obligation d’assurer le droit au logement et la spéculation foncière sera combattue y compris par la réquisition de logements vides. 600.000 logements sociaux seront construits en 5 ans ; la maîtrise publique du sol sera renforcée ; la charge locative totale sera limitée à 20 % du revenu ; les municipalités refusant d’appliquer la loi sur les logements sociaux seront mises sous tutelle. L’investissement sera assuré par le pôle financier public (voir plus loin).
48. Petite enfance : avec la mise en place du service public de la petite enfance (secteur public et associatif), le financement public d’entreprises qui assurent un service de crèche à des fins lucratives, adopté par le gouvernement Raffarin en 2004, sera supprimé. Un million de places d’accueil collectif ouvert à toutes les familles seront créées en 15 ans ( 150.000 emplois) ; gratuité immédiate pour les familles à bas revenus, vers une gratuité pour tous. Coût estimé : 12 milliards d’euros par an répartis entre l’Etat, les collectivités locales, la CAF, les entreprises et les familles payantes.
49. Un service public de l’enfance sera créé pour l’accueil pédagogique des enfants scolarisés en maternelle et dans le primaire avant et après la classe et couvrant aussi des besoins extra-scolaires. Son financement sera assuré par une dotation spéciale aux communes afin d’assurer l’égalité entre les enfants de toutes les communes.
50. Santé : Comme pour l’agriculture ce point reste en l’état pour mémoire mais il est convenu qu’il doit être profondément retravaillé.
Le plan hôpital 2007 et la tarification à l’activité [préciser] doivent être abandonnés. Un plan de formation de 40.000 infirmiers et 9000 médecins par an sera immédiatement mis sur pied. L’hôpital public embauchera (préciser, chiffrer). Une meilleure coordination de réseaux de soins sera organisée. La prévention doit devenir un pilier de la politique de santé. Immédiatement, médecine scolaire et médecine du travail doivent être dotées de moyens correspondant aux besoins. Dans les zones rurales et les quartiers urbains défavorisés, des antennes de prévention sanitaire et de proximité doivent être disponibles.
Un pôle public du médicament sera constitué [avec en son cœur un établissement public financé par l’Etat, des organismes publics internationaux et des coopérations. ] Il passera des conventions de recherche avec les laboratoires de l’université, de l’INSERM, du CNRS, du CEA et de tout autre organisme compétent. [Il sera propriétaire des brevets qu’il a financés pour fabriquer ou commercialiser les produits issus de cette recherche.] Dans tous les lieux de recherche et de production, privés ou publics, les salariés, les professionnels de santé, les associations de malades, les représentants de l’assurance maladie et les élus auront des pouvoirs accrus d’intervention et de participation aux décisions. Une taxation des dépenses de publicité et un prélèvement de 5% sur les ventes de médicament seront instaurés.] La recherche de médicaments pour les maladies des pays du Sud sera intensifiée.
L’OMS sera revalorisée et démocratisée pour permettre le développement des coopérations. Elle pourrait devenir propriétaire des brevets indispensables à la survie des populations qui seraient classé « patrimoine de l’humanité ». La santé sera place hors AGCS et OMC.
Développer l’économie sociale et solidaire :
De nombreux réseaux à but non lucratifs se développent. C’est un secteur de l’activité qui sera aidé. Mais l’enjeu du développement de l’économie sociale et solidaire va bien au-delà de la vie associative : elle prouve que la production de biens et services peut échapper à la logique du profit en favorisant la prise de contrôle de l’outil de production par les travailleurs.
51. La création d’un statut de l’économie sociale et solidaire assurera la reconnaissance législative de l’utilité sociale et environnementale.
52. Des chambres consulaires spécifiques seront constituées.
53. Un soutien sera apporté à l’initiative citoyenne de création d’activités : aide aux projets et au fonctionnement ; soutien à la transformation d’entreprises en SCOP ou SCIC, [reste en débat : « dans les cas de liquidation la reprise par les travailleurs sera favorisée tant pour leur financements que pour leurs débouchés »] . Le secteur associatif sera reconnu dans les secteurs où il doit être un acteur du service public (éducation populaire, petite enfance, personnes âgées, dépendantes, handicapées, médias par exemple) dans des conditions qui garantissent le statut, les droits et la formation du personnel ainsi que la qualité du service rendu.
54. Un fonds de soutien à l’innovation (développement de nouvelles activités, formation des personnels, démocratisation de la gestion) sera créé.
55. L’enseignement de l’ESS sera introduit à l’école et à l’université.
56. Les organismes d’économie sociale et solidaire bénéficieront d’un accès privilégié aux financements publics et du secteur bancaire et financier mutualiste.
Une politique active de création d’emplois utiles sera mise en œuvre. Elle implique une politique industrielle et de services donnant la priorité à la satisfaction des besoins et au respect de l’environnement. Elle implique aussi une réorientation de l’économie par l’appropriation sociale d’une partie de l’appareil productif.
57. Sous la tutelle du ministère en charge de celle-ci, l’Agence des participations de l’État, démocratique, transparente et représentative, aura deux missions fondamentales : le développement de l’investissement ainsi que la promotion de l’emploi, de la formation et de la recherche dans les entreprises au capital desquelles l’État participe ; le développement des territoires en répondant aux besoins de leurs populations. Elle assumera cette mission dans le cadre de la réalisation d’objectifs annuels d’emploi en France et en Europe et d’objectifs de la politique industrielle et de services. Ses orientations feront l’objet d’un débat annuel avec vote au Parlement.
58. Dans les secteurs clés, les grands acteurs public nationaux seront incités à contribuer à l’émergence de véritables réseaux européens d’entreprises publiques renforçant l’efficacité de leur action et assumant en commun la promotion de l’emploi, de la formation et de la recherche. La France proposera à ses partenaires de l’Union européenne de créer un statut de l’entreprise publique en Europe. Une relance concertée de l'effort de recherche sera organisée. De grands programmes de coproduction seront impulsés au plan national et recherchés au plan européen. . Ils viseront à promouvoir l’efficacité sociale et la cohérence des filières industrielles et de services. Ils permettront de consolider et promouvoir [les points forts de la France], notamment dans les industries aéronautiques et spatiales, l’énergie, l’automobile, les télécommunications, etc. et de développer la recherche en faveur de technologies non polluantes.
59. [Les pôles de compétitivité seront transformés en réseaux de coopération, fonctionnant selon une toute autre logique sous le contrôle conjoint des chercheurs, enseignants et formateurs, des Comités d’entreprises, des syndicats, des associations et des élus.]
Des pouvoir de contrôle étendus pour les salariés, les usagers et les citoyens et des instruments pour un nouveau développement.
Les réformes démocratiques et sociales que nous promouvons sont en elles-mêmes des moyens pour imposer une nouvelle efficacité économique et sociale constitutive d’un nouveau type de développement. L’initiative citoyenne et la lutte sociale sont à même d’éviter les gâchis financiers et de mobiliser des ressources aujourd’hui stérilisées par le capital. Outre la démocratisation des circuits d’intervention publique et les avancées des budgets participatifs, nous considérons comme des moyens d’une politique antilibérale les mesures suivantes :
60. Dans les entreprises Les nouveaux droits et pouvoirs des salariés doivent s’étendre à toutes les décisions essentielles concernant les gestions, le niveau et la qualité de l’emploi, les conditions de travail, les choix industriels et d’investissements, les opérations stratégiques de rachat, de fusion, de délocalisation ou de cession d’activité. Cela se fera notamment à travers de nouveaux champs d’intervention pour les CE, CCE et Comité de groupe dont le périmètre sera révisé en tenant en compte les entreprises sous-traitants constants.
Leurs propositions devront être examinées par la direction de l’entreprise ou du groupe qui seront tenues d’y répondre.
60 bis : Les commissions régionales du développement seront créées. Elles associeront les pouvoirs publics, les élus, les acteurs économiques et sociaux et elles disposeront de moyens d’information y compris à l’égard des entreprises. Leurs propositions devront être examinées par les autorités concernées qui seront tenues d’y répondre. Dans ce cadre, les droits et moyens des associations de consommateurs et d’usagers devront être renforcés.
61. Une véritable politique d’aménagement du territoire sera restaurée.
62. Un pôle financier public apportera une contribution majeure au financement et à la réorientation du crédit vers les activités socialement utiles. Il devra être au minimum constitué de la Banque de France, de la Caisse des dépôts et consignations, du Groupe Caisses d’épargne, du Crédit foncier, de la Banque postale, d’OSEO, d’UBI-France, de la COFACE, de la CNP et de l’AFD.
63. Le contrôle des fonds publics sera démocratisé. Sera restaurée et étendue la loi adoptée en janvier 2001 portant création d’une « commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises » abrogée par la droite.